Validité des informations fournies :

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

 délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

 maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;

 ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Mairie de Lézat sur Lèze sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :

Le site www.lezat.fr est accessible à l’utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Mairie de Lézat sur Lèze ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

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Mairie de Lézat sur Lèze interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.lezat.fr en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité :

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.lezat.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.lezat.fr fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Mairie de Lézat sur Lèze ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

 de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.lezat.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

 d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

 du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site www.lezat.fr.

Publicité et sponsor du site.

Le site www.lezat.fr peut contenir des publicités. Mairie de Lézat sur Lèze ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site www.lezat.fr et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.lezat.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique . En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.lezat.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du 2010-05-30.

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Glossaire :

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lezat.fr.

 Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.lezat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Mairie de Lézat sur Lèze
Statut : . – RCS : Mairie de Lézat sur Lèze
Adresse éditeur : Place Hotel de Ville, , 09210 Lézat sur Lèze, France
Responsable publication : Lézat Mairie, Sur Lèze
Mail responsable publication : mairie.lezat@wanadoo.fr
Webmestre : mairie.lezat@wanadoo.fr
Hébergeur : IPCONNEXIONS – RCS : 42389619000026
Adresse hébergeur : Carla-Bayle , 09130 CARLA-BAYLE, France

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lezat.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

 l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.lezat.fr.

 Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;

 L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause Mairie de Lézat sur Lèze ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.lezat.fr. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.lezat.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnellesqu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Mairie de Lézat sur Lèze, à l’adresse électronique mairie.lezat@wanadoo.fr :

 la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Mairie de Lézat sur Lèze ou pour son compte ;

 les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

 les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

 la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.lezat.fr n’est :

 collectée à l’insu de l’Utilisateur ;

 publiée à l’insu de l’Utilisateur ;

 échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mairie de Lézat sur Lèze et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.lezat.fr.

Au démeurant Mairie de Lézat sur Lèze est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.lezat.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Mairie de Lézat sur Lèze :

 un courrier électronique à l’adresse mairie.lezat@wanadoo.fr ,

 un courrier à l’adresse Place Hotel de Ville, , 09210 Lézat sur Lèze, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.lezat.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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Le site www.lezat.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé en attente.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique mairie.lezat@wanadoo.fr.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-05-30.

Les principales lois concernées :

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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