ARRETE MINISTERIEL: catastrophe naturelle inondations et coulées de boue JUILLET 2018

AVIS AUX ADMINISTRÉS

Arrêté MINISTÉRIEL  du 17 SEPTEMBRE 2018 parution au Journal Officiel du 20 OCTOBRE 2018

Portant RECONNAISSANCE de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 16 JUILLET 2018

J’ai l’honneur de vous informer que l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 17 septembre 2018 a été publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018.

Vous avez 10 jours à compter de la date de la publication pour faire la déclaration auprès de votre assureur.

Le Maire