🌿🌾Obligations légales de débrousaillement🌾🌿

Nouvel arrêté préfectoral (05/05/2025)

relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les zones exposées au risque d’incendie de forêt et de végétation.

Ce document est également consultable en ligne sur le site des services de l’État de l’Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Obligations-legales-de-debrousaillement

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations,

Une foire aux questions actualisée est d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20Maires%20OLD_2024.pdf

ARRETE-PREFECTORAL-DU-05-05-2025Télécharger